Conseil d'État

Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions ...

Conseil d'État (France)

Conseil des affaires de l'État de la République populaire de ...

L'appellation courante de « Conseil d'État » est critiquable. Outre qu'elle traduit mal le chinois, ... Le secrétaire général est à la tête du Bureau du Conseil des ...

République populaire de Chine

Grands arrêts du Conseil d'État (France)

Prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante pour les règles de procédures et de fond qui se ...

Jurisprudence du Conseil d'État français, Histoire du droit administratif, Droit administratif en France, Recueil de jurisprudence

Conseil d'État (Luxembourg)

Le Conseil d'État du Luxembourg est une institution qui est appelée à donner son avis sur les projets de loi et les amendements qui pourraient y être proposés, ...

Conseil d'État (Luxembourg)

Liste des présidents du Conseil d'État du Luxembourg

Cette liste renseigne dans l'ordre chronologique les personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d'État. Gaspard-Théodore-Ignace de la ...

Président du Conseil d'État du Luxembourg

Conseil d'État (Neuchâtel)

Le Conseil d'État est le gouvernement du canton de Neuchâtel en Suisse. Il est composé de 5 départements dirigés par les conseillers d'États élus au suffrage universel ...

Politique du canton de Neuchâtel, Élection suisse

Conseil d'État (Genève)

Le Conseil d'État est le gouvernement du canton de Genève en Suisse. Il est composé de 7 départements dirigés par les conseillers d'États élus au suffrage universel pour ...

Gouvernement du canton de Genève, Élection suisse

Conseil d'État (Fribourg)

Le Conseil d'État est le gouvernement du canton de Fribourg en Suisse. Il est composé de 7 départements dirigés par les conseillers d'États élus au suffrage universel ...

Politique du canton de Fribourg, Élection suisse

Conseil d'État (Vaud)

Le conseil d'État du canton de Vaud est le gouvernement du canton de Vaud en Suisse. Le Conseil d'État est composé de 7 départements avec un conseiller d'état à la tête ...

Gouvernement du canton de Vaud, Élection suisse

Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative qui relève du pouvoir exécutif, créée par une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948, . ...

Droit en Belgique